Mentions légales
Éditeur du site
Le site internet www.ndc26.fr est édité par la société NDC 26, au capital social de 20 000 €, dont le siège social est situé au 37 RUE CHARLES CHAPOUTAT, 26400 AOUSTE-SUR-SYE France, immatriculée sous le numéro 821744638 représentée par SOCIETE 2041 (909 446 353 AOUSTE-SUR-SYE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président , elle-même représentée par Jean-Baptiste CÔTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.
Téléphone : 04 75 79 31 31
Courrier électronique : formulaire
Hébergeur
Hébergeur : IONOS SARL Téléphone : 0805 54 21 80
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, publication ou copie des contenus est interdite sans autorisation préalable de NDC26, sauf pour un usage strictement privé. Toute représentation totale ou partielle du site sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Cookies
Le site utilise des cookies pour mesurer l’audience et améliorer l’interactivité. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur et servent uniquement à la production de statistiques anonymes, avec une durée de vie maximale de treize mois. Aucun cookie tiers n’est déposé.
1. Google Analytics 4 (GA4)
Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience et le comportement des visiteurs sur notre site.
Données collectées : Pages consultées, durée de la visite, type de navigateur, origine du trafic (anonymisé).
Durée de conservation : Les données au niveau de l’utilisateur et de l’événement sont conservées pendant une période de 14 mois. Les cookies de session (comme
_ga) ont une durée de vie allant jusqu’à 2 ans pour distinguer les visiteurs uniques.Transfert hors UE : Les données sont traitées par Google. Conformément au cadre de protection des données (Data Privacy Framework), Google assure un niveau de protection adéquat.
2. Microsoft Clarity
Nous utilisons Microsoft Clarity pour capturer la manière dont vous utilisez notre site (interactions, mouvements de souris, défilement) afin d’optimiser l’ergonomie de nos pages.
Données collectées : Enregistrements de session, cartes de chaleur (heatmaps), données techniques sur l’appareil.
Durée de conservation : Les cookies d’identification (
_clck) sont conservés pendant 1 an, tandis que les cookies de session (_clsk) sont supprimés après 24 heures.Confidentialité : Microsoft Clarity respecte la vie privée en masquant par défaut les données sensibles saisies dans les formulaires.
Responsabilités
NDC26 met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs, d’indisponibilité, de virus ou d’interruptions de service, notamment en cas de force majeure. L’utilisateur est responsable de la sécurité de son matériel et de ses données, et s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni à contourner ses mesures de sécurité.
Données personnelles
Le Prestataire traite les données personnelles des Utilisateurs uniquement lorsque cela est nécessaire, de façon pertinente et proportionnelle aux finalités déterminées, dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles et à ne pas effectuer de collecte ou d’utilisation détournée des données susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Loi applicable
La loi française est applicable. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.